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Les principaux défenseurs
des droits de l'enfant en France




LE DEFENSEUR DES DROITS



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La loi organique du 29 mars 2011 a confié au Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, les missions précédemment assurées par le Défenseur des enfants (loi du 6 mars 2000), dont le rôle était de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant, tels que définis par les engagements internationaux pris par la France en ratifiant notamment la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989.

Dominique Baudis a été nommé Défenseur des droits pour 6 ans en juin 2011. Il est assisté de 3 adjointes dont la Défenseure des enfants, Marie Derain. Ensemble ils ont en charge la défense et la promotion de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant.

Le Défenseur des droits veille au respect et à la promotion des droits et de l'égalité des personnes qui vivent en France et des français qui vivent à l'étranger. Cela concerne les relations des usagers avec les collectivités territoriales et les services publics, la défense et la promotion de l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant, la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité, et la déontologie des forces de sécurité.

Le Défenseur des droits met en ouvre de véritables pouvoirs d'investigation et, par les moyens juridiques à sa disposition, exerce un véritable droit de suite.

Dans le cadre de sa mission de défense des enfants, le Défenseur des droits :

- reçoit directement et traite gratuitement les réclamations concernant des situations pour lesquelles les droits de l'enfant ou son intérêt supérieur n'auraient pas été respectés,

- propose des modifications de textes (législatifs ou réglementaires) ou de pratiques afin que les droits de l'enfant soient appliqués,

- rend des avis sur tous les projets de lois qui concernent les enfants,

- promeut les droits de l'enfant par des actions de formation et d'information.

Chaque année, à l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits remet au Président de la République et au Parlement un rapport annuel thématique faisant état de la situation des enfants en France, au regard des dispositions et de l'esprit la Convention internationale des droits de l'enfant.

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DEFENSE DES ENFANTS INTERNATIONAL (DEI) - France


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DEI-France est la section française d'une organisation non gouvernementale, née en 1979, avec pour objectif de contribuer à l'écriture du projet de la Convention internationale des droits de l'enfant.

Depuis l'adoption du texte, DEI veille à son application dans tous les domaines de la vie de l'enfant : famille, santé, logement et cadre de vie, éducation, loisirs, droits sociaux et politiques... Elle se préoccupe également de la situation des mineurs isolés étrangers en France.

Tous les deux ans, DEI-France publie un rapport sur l'application en France et par la France de toutes les exigences de la CIDE.

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UNICEF France


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La mission de l'Unicef est de défendre les droits des enfants, d'aider à répondre à leurs besoins essentiels et de leur donner davantage d'opportunités de s'épanouir pleinement.

Aussi, l'organisation veille à la meilleure application possible de la CIDE dans notre pays, cherche à accompagner aussi bien les acteurs de la société civile que les pouvoirs publics, les parlementaires ou élus locaux dans ce sens en proposant son expertise et en initiant des partenariats.

L’Unicef France a créé, en 2000, une commission consacrée à l’Enfance en France afin de déterminer les aires de non-application de la Convention sur notre territoire et, depuis 2007, une Mission Enfance en France qui propose son expertise sur la question du respect des droits de l’enfant sur le territoire français et qui prend position sur les textes législatifs qui concernent les enfants.

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COFRADE


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Créé en 1989 à l'initiative du Bureau International Catholique de l'Enfance, de l'Institut de l'Enfance et de la Famille et de l'Unicef, le COFRADE a pour vocation principale de veiller au respect et à la diffusion en France de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. Pour cela, il se dote de quatres missions principales :

1 - Coordination : exprimer des positions communes avec de nombreuses associations de défense des Droits de l'enfant visant à influencer les pouvoirs publics pour une meilleure application de la Convention.

2 - Information : développer les outils nécessaires pour faire connaître la Convention auprès du plus grand nombre (grand public, institutions, professionnels.) en privilégiant l'information, la formation et l'éducation.

3 - Médiation : inciter les pouvoirs publics à mettre en place les adaptations législatives et institutionnelles nécessaires pour mettre le droit français en conformité avec ses engagements internationaux. Il encourage également la mise en oeuvre d'actions de solidarité.

4 - Veille : réaliser un état des lieux régulier sur l'application des droits de l'enfant en France, assorti de recommandations concrètes. A l'international, le COFRADE milite pour que les objectifs fixés dans la Déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l'enfant soient réalisés.

Aujourd'hui, le COFRADE fédère l'action de plus de 50 associations, parraine de nombreuses opérations et travaille en étroite collaboration avec l'ensemble des élus politiques.

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