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Quel était le contexte d'élaboration de la CIDE ?



En 1924, à l’initiative de la britannique Eglantyne JEBB et de son association Save the Children Fund, la Société des Nations adopte la première charte des droits de l’enfant ou Déclaration de Genève. Ce texte de 5 articles constitue la première formulation globale des droits de l’enfant au plan international.

En 1948, la Déclaration universelle des droits de l'Homme fait apparaître une volonté de reconnaître et de protéger les droits des enfants. L’article 25 énonce, en effet, que « la maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciale. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale. »

L’élaboration d'un texte plus détaillé germe alors dans les esprits et une nouvelle déclaration des droits de l’'enfant est adoptée en 1959 par l’assemblée générale des Nations Unies. En dix points, le texte énonce des principes fondamentaux, une intention à caractère moral, mais sans aucune obligation pour les Etats de s’y conformer.

En 1966, l’ONU adopte deux pactes internationaux relatifs aux droits civiques et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels qui ne concernent que les pays ayant ratifié la Déclaration des droits de l’Homme. Certains articles de ces textes traitent directement de la protection des enfants notamment contre l’exploitation économique et en cas de séparation des parents ;

En 1978, au seuil de l'année internationale de l'enfant parrainée par l'ONU, la délégation de la République populaire de Pologne prend la tête d’un groupe d’ONG décidé à relancer une initiative internationale en faveur du respect des droits de l’enfant, mais qui, cette fois-ci, serait contraignante pour les États et aurait une valeur juridique internationale.

Le projet de convention polonais, coécrit avec la Colombie, la Jordanie, la Syrie et le Sénégal, est accepté l’année suivante par la Commission des droits de l'Homme. Cette dernière crée alors un groupe de travail, qui réunit 43 Etats des 5 continents, chargé de remanier et d'étoffer le texte polonais. Son secrétariat permanent est confié à une ONG spécialement créée dans ce but : Défense des Enfants International (DEI).

Acceptée en mars 1989 par la Commission des droits de l’Homme, puis par le Conseil économique et social de l’'ONU, la Convention internationale des droits de l’enfant (ou Convention de New York) est approuvée en quelques minutes par l’assemblée générale, le 20 novembre 1989.

Le 26 janvier 1990, 61 chefs d'états et de gouvernements apposent leur signature au bas de la CIDE. Les États signataires s'engagent alors à intégrer la Convention dans leur législation nationale. Ils peuvent toutefois refuser d'appliquer certains articles (en en donnant les raisons publiquement et par écrit), mais ils s'engagent à rendre des comptes tous les cinq ans à un Comité d'experts internationaux sur la mise en application effective des droits de l’enfant dans leur pays.

Le 7 août 1990, le Parlement français ratifie le texte devenant ainsi le 23e pays et le 2ème pays européen à ratifier la Convention.

Le 2 septembre 1990, la CIDE devient juridiquement contraignante pour les États l’ayant ratifiée. Le même mois, les dirigeants des pays, réunis au sommet mondial pour les enfants, prennent l'engagement solennel d'accorder un rang de priorité élevé aux droits de l'enfant.
A ce jour, la CIDE est le texte relatif aux droits de l'Homme le plus ratifié de l'histoire: 193 l'ont signé, seuls deux Etats (les Etats-Unis et la Somalie) ne l'ont pas encore ratifiée.

En 1995, le Parlement français fait du 20 novembre la « journée nationale de défense et de promotion des droits de l’enfant »,

En 2000, à l'initiative de la Commission des droits de l'Homme, l'assemblée générale de l'ONU adopte une résolution ajoutant deux protocoles facultatifs à la CIDE: l'implication d'enfants dans les conflits armés et la vente d'enfants et la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants qui sont signés sans réserve par la France et entrent en vigueur en 2002.

En 2011, le Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications a été adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies. Ainsi, si un enfant estime qu'un de ses droits fondamentaux a été violé, il peut déposer une plainte devant le Comité à condition qu'il (ou ses représentants) ait préalablement porté plainte devant une juridiction nationale et que celle-ci n'a pas abouti.