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Article 19
1. Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toutes formes de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié.
2. Ces mesures de protection comprendront, selon qu'il conviendra, des procédures efficaces pour l'établissement de programmes sociaux visant à fournir l'appui nécessaire à l'enfant et à ceux à qui il est confié, ainsi que pour d'autres formes de prévention, et aux fins d'identification, de rapport, de renvoi, d'enquête, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais traitements de l'enfant décrits ci-dessus, et comprendre également, selon qu'il conviendra, des procédures d'intervention judiciaire.
Les objectifs de l'Afirem sont en concordance avec cet article 19 de la CIDE.
En effet, il est surprenant de constater que contrairement aux actes de violence exercés entre adultes qui ont toujours été sanctionnés dans toutes les sociétés, les violences à l'égard des enfants, exercées par les adultes eux-mêmes, qu'ils aient ou non autorité sur l'enfant, étaient soit niées, soit tolérées.
Du droit de vie et de mort de la Rome Antique aux mutilations dans un but de mendicité, à l'exploitation par le travail, aux châtiments corporels, aux comportements sadiques, aux manifestations de rejet affectif, aux abus sexuels, les exemples ne manquent pas pour décrire toutes les formes de violences physiques, psychologiques et sexuelles qu'ont pu subir et que subissent encore de nombreux enfants et adolescents à travers le monde.
Il aura fallu attendre la toute fin du 19e siècle pour qu'apparaissent, en France, les premières mesures législatives qui s'opposaient à la toute puissance paternelle, et envisageaient un protection des enfants. Il est intéressant de rappeler qu'à la même époque aux Etats-Unis en l'absence de loi de protection, il avait fallu faire appel à la Société Protectrice des Animaux pour retirer une petite fille, Mary Ellen Keller, qui était martyrisée au sein de sa famille.
L'année de la convention a correspondu en France à la promulgation de la 1ère loi (juin 1989) favorisant la prévention de toute forme de maltraitance et la protection de ceux qui en sont déjà victimes.
La convention, au travers de son article 19, vient renforcer cette loi nationale affirmant que l'enfant et l'adolescent doivent être protégés de toute forme de maltraitance exercée par les adultes qui ont autorité sur lui. Cette protection est l'affaire de tous les professionnels au contact des enfants et des adolescents mais aussi de toute personne de la société civile qui peut en être témoin. Les missions de l'Afirem sont principalement de participer à la formation et au soutien de tous ces professionnels.
Ce devoir de protection doit être exercé dans l'intérêt supérieur de l'enfant comme cela figure dans l'article 3 de la CIDE. L'article 18 énonce la responsabilité et l'obligation des Etats parties dans le soutien aux parents en difficulté et si l'article 9 promeut le fait que l'enfant ne doit pas être séparé de ses parents, elle prend en compte d'éventuelles dérogations en lien avec, là encore, l'intérêt supérieur de l'enfant dans les situations de maltraitance.
En conséquence, l'article 19 est celui qui correspond le plus aux objectifs de l'AFIREM, mais la prise en compte de la problématique des mauvais traitements exercés à l'égard des enfants et des adolescents est en concordance avec de nombreux autres articles de la convention, tenant compte de la place primordiale que doit tenir la famille, la culture, l'histoire, dans la mesure où ils ne mettent pas l'enfant en danger physique, moral ou éducatif et respectent son intérêt supérieur.
Association Française d'Information et de Recherche sur l'Enfance Maltraitée- Hôpital des Enfants Malades - 149 rue de Sèvres 75730 PARIS Cedex 15 - 01.44.49.47.24 - www.afirem.fr
L'AFIREM n'est pas une structure d'intervention auprès des enfants maltraités et de leurs familles. Elle propose une réflexion entre professionnels, dans l'intérêt des enfants concernés par la maltraitance et de leurs familles avec une démarche éthique fondée sur le respect des enfants, des familles et des professionnels, la mise en commun des connaissances et des expériences, le questionnement permanent des pratiques