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Article 9
1. Les États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans intérêt supérieur de l'enfant. Une décision en ce sens peut être nécessaire dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents maltraitent ou négligent l'enfant, ou lorsqu'ils vivent séparément et qu'une décision doit être prise au sujet du lieu de résidence de l'enfant.
2. Dans tous les cas prévus au paragraphe 1, toutes les parties intéressées doivent avoir la possibilité de participer aux délibérations et de faire connaître leurs vues.
3. Les États parties respectent le droit de l'enfant séparé de ses deux parents ou de l'un d'eux d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à intérêt supérieur de l'enfant
4. Lorsque la séparation résulte de mesures prises par un État partie, telles que la détention, l'emprisonne-
ment, l'exil,
l'expulsion ou la mort (y compris la mort, quelle qu'en soit la cause, survenue en cours de détention) des deux parents ou de
l'un d'eux, ou de l'enfant, l'État partie donne sur demande aux parents, à l'enfant ou, s'il y a lieu, à un autre membre de la
famille les renseignements essen-
tiels sur le lieu où se trouvent le membre ou les membres de la famille, à moins que la
divulgation de ces renseignements ne soit préjudiciable au bien-être de l'enfant. Les États parties veillent en outre à ce que
la présentation d'une telle demande n'entraîne pas en elle-même de conséquen-
ces fâcheuses pour la personne ou les personnes
intéressées.
Le Mouvement Atd Quart Monde accorde une importance toute particulière à cet article qui affirme les liens inaliénables entre l'enfant et sa famille, même dans les situations où, pour "l'intérêt supérieur de l'enfant", un éloignement ou une séparation s'avère nécessaire.
Le Mouvement Atd Quart Monde, qui s'est construit avec des familles vivant dans l'extrême pauvreté, a entendu leurs cris de souffrance et leur combat : "aidez-nous à donner un bon avenir à nos enfants" et celui des enfants : "le plus grand malheur, c'est d'être séparé de sa famille."
L'écoute des familles nous conduit à faire le choix éthique et anthropologique de considérer l'enfant non seulement comme une personne unique mais aussi, comme le fruit d'une histoire qui l'inscrit dans l'histoire plus large de l'humanité et le projette vers l'avenir. C'est pourquoi la notion d'intérêt de l'enfant doit être appréhendée en relation avec sa famille et la communauté dont il est membre.
De tous temps et en tous lieux, la grande pauvreté brise les liens familiaux. La hantise d'une séparation imposée est fortement ancrée dans la mémoire des familles très pauvres, particulièrement en France où, depuis des siècles, des enfants sont « placés » en raison de la pauvreté de leurs parents. La séparation est toujours une très grande violence d'autant qu'elle s'accompagne dune dévalorisation des parents. Le plus souvent, ces enfants n'ont pas de compréhension de leur situation ; ils ne savent rien du courage ni de la souffrance de leurs parents.Quand les placements durent, les enfants se construisent avec des lambeaux de leur histoire familiale. Sans passé cohérent, ils grandissent dans une sorte de vide existentiel qui ne les préparera pas à entrer dans l'âge adulte.
Les pratiques institutionnelles méritent d'être interrogées. Le Mouvement Atd Quart Monde est témoin de nombreuses atteintes au droit de l'enfant séparé à entretenir des relations personnelles avec sa famille : alternatives au placement non proposées, éloignement du domicile, séparation des fratries ; peu de prise en compte de la famille élargie et de l'environnement social de l'enfant pour construire les réponses à ses difficultés ; droit de visite très encadré, souvent en présence d'un tiers, dans un lieu qui ne permet aucune intimité.
En conclusion :
Il est essentiel de respecter les liens fondamentaux, en misant sur la famille et son environnement en tant que réseau de liens d'attachement et de compétences.
Il est de la responsabilité de l'État d'assurer à toute famille sans exception les sécurités nécessaires pour pouvoir élever ses enfants.
Quand la séparation ne peut être évitée, elle doit favoriser le maintien des liens familiaux et viser le retour le plus rapide possible de l'enfant dans sa famille.
L'enfant doit pouvoir grandir dans la connaissance et le respect de son histoire.
Contact : ATD Quart Monde - 33 rue Bergère, 75009 Paris - 01 42 46 81 95 - www.atd-quartmonde.fr
- Pierre Klein, Précieux enfants, précieux parents. Miser sur les "liens fondamentaux dans la lutte contre la pauvreté des enfants en Europe., Editions Quart Monde, document de travail européen, Paris, novembre 2003.
- Marie-Cécile Renoux, Réussir la protection de l'enfant avec les familles en précarité.Editions de l'atelier-éditions Quart Monde, Paris, 2008.
- Maryvonne Caillaux (sous la cood.), Contre vents et marées.Réfexions sur la famille. Editions Quart Monde, Paris, 2006.
- Diana Skelton-Faujour (sous la cood.) Quand l'extrême pauvreté sépare parents et enfants: un défi pour les droits de l'Homme, Etude préfacée par les Nations Unies et l'UNICEF, Paris, Editions Quart Monde, 2004.
- Document : REAAP, quelles modalités pour la participation des familles en grande
précarité aux réseaux d'écoute et d'accompagnement des parents ?
Comité de pilotage national des REAAP, 2006.