L'intérêt supérieur vu par...
Le Défenseur des enfants

L'intérêt supérieur de l'enfant est entré pleinement en droit positif français avec la loi organique du 29 mars 2011 instituant le Défenseur des droits (article 4). En effet, le législateur lui a confié « la défense et la promotion de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ».

Cette référence précise à la Convention internationale des droits de l'enfant adoptée en 1989, rappelle à chacun que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale » (article 3 de la Convention).

Comme pour insister sur l'attention particulière à avoir pour les enfants dans certaines situations, la Convention souligne la nécessité de prendre en compte leur intérêt supérieur dans le cadre de la séparation de l'enfant et de sa famille, de la responsabilité parentale, de l'adoption, de la privation de liberté et de la justice des mineurs.

L'intérêt supérieur de l'enfant est un principe qui doit habiter et irriguer toute les normes, politiques et toutes les décisions des autorités. C'est une notion dynamique qui varie, évolue et doit s'adapter à chaque situation, au contexte, à l'environnement géographique et culturel de l'enfant. Ce n'est pas considérer que l'intérêt supérieur de l'enfant prime sur tous les autres intérêts par définition, mais c'est s'assurer qu'il est toujours pris en compte.

Concrètement, quand une autorité a une décision à prendre concernant un enfant, elle doit se donner les moyens de s'appuyer sur l'analyse pluridisciplinaire de la situation de l'enfant. Elle doit évaluer l'intérêt supérieur de l'enfant au niveau individuel par une appréciation au cas par cas.

Le comité des droits de l'enfant de l'ONU demande que chaque institution et organe législatif, administratif ou judiciaire examinent de près toutes les actions existantes ou à venir pour évaluer leur impact direct ou indirect sur les enfants. Ils doivent se demander « systématiquement comment les droits et les intérêts de l'enfant sont ou seront affectés par leurs décisions et actes, y compris ceux qui n'intéressent pas directement les enfants, mais peuvent avoir des répercussions sur eux ».

L'intérêt supérieur de l'enfant amène aussi chacun d'entre nous à être particulièrement attentifs aux enfants, à prendre en compte leur intérêt dans la vie quotidienne des parents, des enseignants, des éducateurs, des animateurs et plus simplement des voisins, des citoyens, des adultes.

Notre responsabilité est d'être vigilants pour que les droits de l'enfant soient hissés à la hauteur des droits de l'Homme.

Marie DERAIN
Défenseur des enfants