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Le droit à un nom vu par...
Florence N'DA KONAN



L'enfant de la Convention est sujet de droit et est doté de droits spécifiques jusqu'à ses 18 ans. C'est sur cette affirmation que CIDE impulse un véritable changement culturel quant à la place de l'enfant dans l'humanité.

Pour que chaque enfant puisse être connu, reconnu, protégé et exercer ses droits, il lui faut être identifié sur la scène juridique ; son existence biologique ne suffit pas, sa nomination orale non plus, sa naissance doit être confirmée et attestée par le droit. La Convention le prévoit à l'alinéa 7-1 : "l'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité". C'est grâce à l'instauration de l'état civil et à l'établissement de son acte de naissance, qu'il est identifié et que la preuve légale de son identité est établie. Ce faisant, la Convention relie ce droit à un autre : "dans la mesure du possible, [l'enfant à] le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux". Ses parents, père et de mère biologique constituent la filiation de l'enfant. Et de celle-ci, parfois couplée à son lieu de naissance, l'enfant accèdera à un autre droit, celui "d'acquérir une nationalité" (droit du sang / droit du sol selon les législations nationales). C'est l'objet de l'alinéa 7-2 qui commande aux Etats de protéger l'enfant du risque d'être sans nationalité : "Les Etats parties veillent à mettre ces droits en ouvre conformément à leur législation nationale et aux obligations que leur imposent les instruments internationaux applicables en la matière, en particulier dans les cas où faute de cela l'enfant se trouverait apatride".

Ainsi, l'article 7 suppose d'enregistrer l'enfant selon un ensemble de marqueurs d'identité retenu au niveau mondial pour dresser un acte de naissance. Il s'agit au minima des noms et prénoms de ses père et mère biologiques, de son nom (patronymique : transmission du nom du père ou du nom de famille : transmission indifférenciée du nom du père, de la mère ou des deux), de son prénom, de son lieu et de sa date de sa naissance. Son acte de naissance le situe dans les limites d'une famille et d'un Etat-nation.

Qu'en est-il de l'effectivité de ce droit ?

Des rapports internationaux alertent sur le nombre d'enfants sans acte de naissance. Des données chiffrées en révèlent l'ampleur en Afrique et en Asie (jusqu'à 80% des moins de 5 ans). Mais la France est également concernée, le Comité des droits de l'enfant a relevé la situation de la Guyane et de Mayotte.

Des raisons administratives, logistiques, financières et politiques sont souvent invoquées pour expliquer ces non-déclarations. Les sciences humaines nous proposent d'autres pistes.

La quête de ceux dont l'acte de naissance présente un vide nous révèle le lien étroit entre identité de papier qui "classe", sentiment de soi, subjectivité et personnalité.

La filiation établie enclenche l'autorité (responsabilité) parentale et une série de droits sociaux, civils et patrimoniaux. Un retour sur l'histoire euro centrée de la création de l'état civil, sur l'héritage colonial de sa diffusion mondiale (E.Saada), sur les différents systèmes de parenté (C.Levi Strauss), sur la symbolique de l'écriture (J.Goody) et sur la temporalité (E.T.Hall), interpelle une norme d'identification qui peut parfois entrer en conflit avec d'autres (C.Dardy, F.Grenand, etc.).

Ce principe universel interroge le concept d'altérité et la voie à suivre pour que partout dans le monde, tout enfant, dans son intérêt supérieur, puisse devenir sujet de droits.

Florence N'DA KONAN
Consultante
nda.konan@gmail.com