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Le droit à vivre en famille vu par...
SOS Villages d'enfants



Article 9

1. Les États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans intérêt supérieur de l'enfant. Une décision en ce sens peut être nécessaire dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents maltraitent ou négligent l'enfant, ou lorsqu'ils vivent séparément et qu'une décision doit être prise au sujet du lieu de résidence de l'enfant.

2. Dans tous les cas prévus au paragraphe 1, toutes les parties intéressées doivent avoir la possibilité de participer aux délibérations et de faire connaître leurs vues.

3. Les États parties respectent le droit de l'enfant séparé de ses deux parents ou de l'un d'eux d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à intérêt supérieur de l'enfant

4. Lorsque la séparation résulte de mesures prises par un État partie, telles que la détention, l'emprisonne-
ment, l'exil, l'expulsion ou la mort (y compris la mort, quelle qu'en soit la cause, survenue en cours de détention) des deux parents ou de l'un d'eux, ou de l'enfant, l'État partie donne sur demande aux parents, à l'enfant ou, s'il y a lieu, à un autre membre de la famille les renseignements essen-
tiels sur le lieu où se trouvent le membre ou les membres de la famille, à moins que la divulgation de ces renseignements ne soit préjudiciable au bien-être de l'enfant. Les États parties veillent en outre à ce que la présentation d'une telle demande n'entraîne pas en elle-même de conséquen-
ces fâcheuses pour la personne ou les personnes intéressées.

La Convention internationale des droits de l'enfant affirme dans son préambule que « l'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d'amour et de compréhension ».

SOS Villages d'Enfants International, présente dans 133 pays, met tout en oeuvre pour que chaque enfant puisse grandir dans un tel environnement. En France, l'association intervient essentiellement dans le cadre du placement des mineurs en danger dans leur milieu familial (articles 375 et suivants du code civil) et assure à ce titre leur droit à bénéficier d'une protection de remplacement énoncé dans la CIDE (article 20). Elle le fait en défendant l'idée qu' « un enfant a toutes les chances de pouvoir se construire ou se reconstruire s'il se sent aimé et s'il peut aimer en retour ».

Le socle affectif sur lequel SOS Villages d'Enfants prend appui pour favoriser le développement harmonieux des enfants, se décline au quotidien par :

- L'opportunité offerte aux enfants placés de continuer à vivre avec leurs frères et sours, lorsque cela est possible. Le parti pris en faveur du maintien du lien fraternel pour les enfants placés s'inscrit plus largement dans la revendication de la dimension affective dans la prise en charge en placement : offrir une sécurité affective pour permettre aux enfants de se construire ou se reconstruire après une expérience d'attachement traumatique ou insécurisante. La fratrie est considérée comme une ressource pour l'enfant. Cette conviction prend appui sur les trois fonctions des relations fraternelles décrites par la communauté scientifique : la fonction d'attachement et de sécurité, la fonction de suppléance familiale, la fonction d'apprentissage des rôles sociaux. Afin de s'assurer que le regroupement de la fratrie est une décision respectueuse des besoins et du développement de chacun des enfants, des pratiques professionnelles spécifiques d'observation et d'accompagnement du lien fraternel ont été developpées.

- La stabilité du cadre de vie des enfants. Elle se fonde sur la conviction qu'une relation durable avec un adulte de référence (l'éducatrice familiale ou « mère SOS ») est nécessaire au développement de l'enfant. La mission de protection de l'enfance dans le cadre d'un placement ne peut s'exercer qu'avec un engagement personnel des professionnels en termes d'investissement affectif, de disponibilité et de durée. En effet, cette relation dans la durée offre aux enfants l'opportunité d'expérimenter des remaniements des références de départ et de développer d'autres modes relationnels que ceux qu'ils ont connus avant le placement. La longue durée de prise en charge qui caractérise la plupart des situations relevant d'un village d'enfants, offre du temps pour permettre la nécessaire évolution des relations fraternelles et le développement personnel de l'enfant.

- Le maintien des liens avec la famille de l'enfant. Le placement n'est bénéfique pour l'enfant et pour ses parents que si un véritable travail est conduit en parallèle sur la dynamique familiale. Le travail avec les familles des enfants est renforcé par la remobilisation des parents dans l'éducation de leurs enfants et leur autonomisation progressive dans la perspective d'un retour à domicile de la fratrie à plus ou moins court terme.

Inscrire dans le droit international le principe de non-séparation des frères et soeurs en cas de placement

En France, le principe de non séparation des frères et sours a été inscrit dans le droit dès 1996 (articles 371-5 et 371-7 du code civil). Depuis sa création en France en 1956, l'association SOS Villages d'Enfants a fait du regroupement des fratries, une spécificité inscrite dans ses statuts. Aujourd'hui, elle , souhaite que le caractère essentiel des liens de la fratrie soit également transcrit dans le droit international. C'est pourquoi, à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant 2012, SOS Villages d'Enfants milite pour l'inscription dans le droit international d'un article rédigé par des jeunes issus de villages sur l'importance des liens au sein de la fratrie en cas de placement. Pour sensibiliser le grand public à cette question, SOS Villages d'Enfants a organisé un karaoké géant solidaire le samedi 17 novembre 2012, sur le parvis des Droits de l'homme, place du Trocadéro à Paris.


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