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Article 28
1. Les États parties reconnaissent le droit de l'enfant à l'éducation, et en particulier, en vue d'assurer l'exercice de ce droit progressivement et sur la base de l'égalité des chances:
a) Ils rendent l'enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous ;
b) Ils encouragent l'organisation de différentes formes d'enseignement secondaire, tant général que professionnel, les rendent ouvertes et accessibles à tout enfant, et prennent des mesures appropriées telles que l'instauration de la gratuité de l'enseignement et l'offre d'une aide financière en cas de besoin ;
c) Ils assurent à tous l'accès à l'enseignement supérieur, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés ;
d) Ils rendent ouvertes et accessibles à tout enfant l'information et l'orientation scolaires et professionnelles ;
e) Ils prennent des mesures pour encourager la régularité de la fréquentation scolaire et la réduction des taux d'abandon scolaire.
2. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d'une manière compatible avec la dignité de l'enfant en tant être humain et conformément à la présente Convention.
3. Les États parties favorisent et encouragent la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, en vue notamment de contribuer à éliminer l'ignorance et l'analphabétisme dans le monde et de faciliter l'accès aux connaissances scientifiques et techniques et aux méthodes d'enseignement modernes. À cet égard, il est tenu particulièrement compte des besoins des pays en développement.
Porté par les parents et les familles de son mouvement depuis plus de 50 ans, l'Unapei défend ce droit fondamental et universel qu'est le droit à l'éducation. Il a d'ailleurs pour corollaires d'autres droits essentiels tels que l'accès à l'autonomie, à l'expression de ses idées et à la prise de décision, l'accès à la citoyenneté, l'accès à la formation, à la préparation à l'emploi et à la vie professionnelle. Droit universel, il ne l'est pas tant qu'il n'est pas garanti à tous les enfants. Or, il est à déplorer qu'un nombre important d'enfants handicapés n'a accès ni à l'école ni à un établissement médico-social qui assurerait cette éducation et sont donc obligés de rester à domicile. En outre, certains établissements médico-sociaux dans lesquels ils sont accueillis ne sont pas, ou insuffisamment, dotés en enseignants par le ministère et ne peuvent donc pas scolariser les enfants. Le nombre exact de ces enfants ne pouvant bénéficier du droit à l'éducation est inconnu. Le fait qu'il n'y ait pas de chiffre, pas de recensement de ces situations d'enfants privés d'éducation, c'est dire aux familles que leurs enfants ne comptent pas. Cela est intolérable.
Il s'agit là, non seulement d'un non-respect de l'article 28 mais aussi de l'ignorance de l'article 23 de la CIDE qui reconnait aux enfants handicapés le droit de « mener une vie pleine et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie de la collectivité ».
Les enfants handicapés doivent pouvoir bénéficier, comme les autres enfants, de ce droit fondamental qu'est le droit à l'éducation et pouvoir accéder aux lieux d'éducation en particulier à l'école. Cet accès ne signifie pas seulement un accès physique au lieu mais bien un accès concret aux enseignements qui y sont faits. Pour que cet accès soit effectif l'école doit rendre accessible les apprentissages et adapter l'enseignement aux élèves handicapés (et notamment aux élèves handicapés mentaux). L'école doit pouvoir permettre à tous les enfants de faire des apprentissages et de développer leurs compétences, même si celles-ci sont différentes de celles d'un autre enfant du même âge. Tous les enseignants doivent pouvoir adapter les outils, les méthodes, la pédagogie en fonction des besoins et attentes du jeune en situation de handicap. Cette adaptation, réalisée pour l'élève handicapé, sera aussi utile à d'autres élèves de la classe ou de l'école. De plus, l'éducation à la citoyenneté fait partie intégrante des missions de l'école ; elle constitue un apprentissage en termes de connaissances et de valeurs à transmettre, mais aussi de pratiques et de comportements. Or, l'accès des enfants handicapés à l'école favorise la citoyenneté de tous les enfants, l'apprentissage du vivre ensemble, de la tolérance et de la solidarité. L'aide apportée par leurs pairs et la mise en place de tutorat entre élèves sont donc aussi des pratiques à développer.
Les enfants handicapés doivent aussi pouvoir bénéficier d'un accompagnement médico-social qui leur permettra d'accéder à cette éducation en s'adaptant à leurs besoins et à leur situation. L'organisation du parcours de formation de l'enfant en situation de handicap, quel que soit son handicap, suppose une diversité de réponses et d'acteurs. Pour cela une véritable coopération entre les professionnels de l'Education nationale et ceux du médico-social est indispensable.
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